Conditions générales de ventes
I – Intro
La société SNC EVOK est une société en nom collectif au capital de 326 480 euros, dont le siège social est sis 17, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 809 374 994, n° de TVA intracommunautaire : FR42809374994 – Tél : 01 58 12 03 03, indicatif n°4 département Communication – Marketing – site internet : www.evokcollection.com
EVOK propose aux internautes qui se connectent à la rubrique « EVOK BOUTIQUE » (ci-après le « site ») de se porter acquéreurs des produits « EVOK » qui y sont proposés à la vente. Cette boutique en ligne est disponible sur l’ensemble des sites internets des établissements du groupe EVOK (nolinskiparis.com, brachparis.com, sinnerparis.com, courdesvosges.com)
II – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions Générales de Vente ») –lesquelles précisent, notamment, les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour- sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Danemark, Espagne, Portugal, Autriche, Monaco, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède, Grèce, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie, Andorre, Liechtenstein, San Marin, Suisse et aux Etats-Unis d’Amérique.
Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de La boutique EVOK, boutique@evokcollection.com conclues entre une personne physique non commerçante et la société SNC Evok.
EVOK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans aucun effet rétroactif sur les ventes et commandes exécutées ou en cours. Evok se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces conditions de vente à tout moment étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation définitive et non équivoque de la commande par le client et telles que formellement acceptées par ce dernier. Seules les conditions générales souscrites par le client avec le devis sont applicables à cette commande ou vente.
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente de la boutique en ligne EVOK». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve desdites Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par impression par le client.
III – Commande
Le client a la possibilité de passer commande directement sur le site internet : boutique.evokcollection.com
Les produits sélectionnés par le client sont ajoutés au fur et à mesure au Panier. Ce dernier peut être consulté et modifié à tout moment dans la rubrique situé en haut à droite de chaque page. Le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande en cliquant sur commander dans la rubrique panier. Le détail de sa commande récapitule la nature, les prix ainsi que la quantité de produits commandés et les frais de port correspondant.
Un récapitulatif de la commande sera adressé au client sans délai par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par EVOK du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que EVOK lui recommande de conserver. Il est également recommandé au client de signaler immédiatement à EVOK d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande par La boutique EVOK est soumise à l’acceptation préalable d’EVOK selon ses contraintes et possibilités.
IV – Les produits
La boutique EVOK accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique leur dénomination de vente, leur quantité, leur prix, les moyens de paiement acceptés par la boutique EVOK.
La boutique EVOK accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le site internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte. Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte. Il convient également de rappeler que les photos des produits présentés sur notre site Internet sont non contractuelles.
En revanche, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, EVOK s’engage à corriger cette erreur. Le client pourra alors engager son droit de rétractation (voir partie VIII) ou mettre en œuvre la garantie de conformité telle que définie ci-dessous.
V – Prix
Les prix mentionnés sur le site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et tiennent compte de la TVA française au taux normal en vigueur. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits lors de la commande. Le prix de chacun des produits sera en outre rappelé dans la rubrique « panier » avant validation de la commande. Pour tous produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Les commandes sont payables en Euros par carte bancaire : CB, VISA, AMERICAN EXPRESS ou MASTERCARD. La carte bancaire du client sera débitée dès le jour de validation de la commande. EVOK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Il est toutefois rappelé que les prix applicables à chaque commande sont ceux en vigueur à la date de la réalisation définitive et non équivoque de la commande par le client et tels que formellement acceptés par ce dernier.
Les produits demeurent la propriété d’Evok jusqu’au paiement complet du prix par le client.
VI – Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles, le client étant informé de la disponibilité des produits au moment de la passation de sa commande.
Si, en dépit de la vigilance d’EVOK et exceptionnellement, des produits commandés ne s’avèrent pas disponibles (notamment, dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients), EVOK en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra par crédit sur le compte bancaire du client si celui-ci a été précédemment débité.
Il est précisé que EVOK se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels que sélectionnés par le client en validant cette dernière.
VII – Livraison
Les produits achetés sur le site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le site en France métropolitaine, Corse incluse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Danemark, Espagne, Portugal, Autriche, Monaco, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède, Grèce, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie, Andorre, Liechtenstein, San Marin, Suisse, et aux États-Unis d’Amérique. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande en ligne.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer qu’il a communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, rue, code postal, ville). Des informations inexactes risquent d’entrainer des délais supplémentaires de livraison voire de réexpédition à la charge du client.
La livraison des produits disponibles s’effectue dans un délai de 7 jours ouvrés maximum pour la France (préparation et livraison). Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
VIII – Droit de rétractation, retour et remboursement
Le client bénéficie d’un délai de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits. Aucune rétractation faite hors délai par un client ne sera prise en compte. En conséquence, aucun remboursement du client ne sera effectué.
En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les biens descellés par le client après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour sont à la charge du Client et par ses propres moyens. Le Client assume les risques du transport. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’information du Service Client pour nous faire parvenir le(s) bien(s).
Pour les articles renvoyés à notre département des retours, assurez-vous d’envoyer votre article ainsi qu’une copie de la facture par courrier suivi et assur à l’adresse suivante :
Adresse : Boutique EVOK, 17 avenue de l’Opéra 75001 Paris
E-mail : boutique@evokcollection.com
Téléphone +33(0)1 52 12 03 03 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, EVOK procèdera selon le choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit. En cas de produits défectueux, le client devra en faire état de manière détaillée par écrit en retournant le produit à l’adresse indiquée ci-dessus.
DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Le client est remboursé par La boutique EVOK dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de réception de la marchandise.
La responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits et le montant remboursé sera diminué de la valeur des produits détériorés.
IX – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. EVOK ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle, situation urgence sanitaire, notamment des services de transport et/ou de communication.
X – Protection des données
La boutique EVOK attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
EVOK s’engage à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.
XI- Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le site sont et demeurent la propriété exclusive Evok. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit Evok. Les marques et logos Evok sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
XII- Règlement des litiges
Les dispositions qui suivent sont réservées aux clients de l’établissement, c’est-à-dire aux personnes en lien contractuel avec l’établissement, et considérées comme consommateurs au sens du code de la consommation.
Médiation
Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées aux présentes conditions générales et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le client peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME
Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com
Les clients non professionnels au sens du code de la consommation, entendus comme les personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.
Règlement des litiges en ligne
Le client est informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : boutique@evokcollection.com